Un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour Loupian


LOUPIAN URBANISME


 

ARTICLE 3 : Réunion publique et commission d’urbanisme.

 

Ce mardi 31 mars a eu lieu la première réunion publique d’information sur le PLU, au cours de laquelle ont été présentés le bureau d’étude en charge du projet ainsi que le planning et les démarches légales.

L’équipe est ainsi composée d’une architecte Mme Chibaudel, d’un juriste, dont je n’ai pas retenu le nom et d’un bureau d’étude environnementale, Ecovia basé à villeveyrac.

Le contenu de la réunion portant essentiellement sur les procédures légales, les différents intervenants et les contraintes associées, il m’est difficile d’approfondir ou d’éclaircir des points qui aurait pu demeurer obscurs. De mon point de vue, les intervenants du bureau d’étude ont été très clairs et concis dans leurs explications. Si toutefois, pour un public profane, certaines questions demeuraient, je vous prie de me les transmettre par mail ou facebook.

Sur le fond, deux éléments analogues sont à retenir de cette réunion:

  1. - La mise à disposition en mairie d’un cahier de doléances par le bureau d’étude visant à recueillir les remarques et autres idées, points de vue, questions des administrés. Cette démarche participative ne doit pas être dénigrée et ne doit surtout pas se circonscrire aux simples demandes d’intégration de parcelles en zone constructible. Les enjeux financiers sont importants, il est évident que ceux qui possèdent des terrains en périphérie directe du village ont un intérêt particulier pour cette démarche, mais la question est plus vaste tout comme la participation des administrés. La première étape du bureau d’étude sera de réaliser un état des lieux de la commune, une analyse contextuelle. Si le PLU n’a pas vocation à engager des travaux de rénovation urbaine, il donne à la municipalité une vision globale des enjeux et des priorités. Les compétences du bureau d’étude ne sont en aucun cas remises en question mais les habitants du village peuvent leur être d’une aide précieuse pour mettre en lumière cette état des lieux urbain. J’invite donc chacun à participer à cette consultation publique et inscrire dans le cahier tous les détails qui vous semblent importants, de l’état des voiries au mobilier urbain en passant par les zones naturelles, les éléments architecturaux remarquables etc.
  2. La volonté exprimée de Monsieur le Maire de s’appuyer sur la commission d’urbanisme, dont je fais notamment partie, pour mettre en forme les enjeux de la ville afin d’orienter ou accompagner la réflexion du bureau d’étude. Cette position louable, inspirée de la démocratie participative, nous permet de mettre les compétences de chacun au service de la commune et de créer un pont entre les administrés et le bureau d’étude. Ainsi, sur le principe du cahier de doléances, je vous invite à m’envoyer vos questions qui pourront par ce biais être débattues en amont.

Cette commission, présidée par M. Bibal adjoint à l’urbanisme, est composée de deux élus de la majorité, deux élus de l’opposition, et de quatre administrés, dont moi même. (Là encore les noms m’échappent, j’ai transmis le 09/04/2015 une demande à la Mairie afin d’obtenir ces informations, ainsi que le planning de la procédure etc. qui reste à ce jour sans réponse). Ce comité restreint souffre à mon sens de représentativité mais saura je l’espère saisir la globalité des enjeux du nouveau PLU. Le point de vue des différents acteurs de la vie du village sera ou a été consulté, notamment agriculteurs et conchyliculteurs et s’ils mériteraient selon moi de participer en continu à l’élaboration du document, leur point de vue sera intégré dans la réflexion. 

La première réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 26 mars, son objet était avant tout une prise de contact. Deux sujets intéressants ont pourtant été abordés, celui des « hameaux agricole » et de la ZPPAUP.

Concernant les hameaux, M. Bibal nous a informé que l’idée de leur implantation en périphérie du village n’était en aucun cas de leur fait, mais une volonté de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), cette contrainte remettrait donc en question le projet. Si le concept de hameau ne me semble pas être la solution la plus pertinente, cette idée d’implantation me semblait alors tout à fait absurde et il est heureux de constater que la municipalité rejoigne ce point de vue et fasse preuve de discernement lorsqu’un quelconque service de l’état souhaite lui imposer ses lubies.

La problématique de la ZPPAUP est plus subtile. Dans la perspective de sa disparition programmée par la loi dite Grenelle II courant 2015, M. Bibal nous a fait part de son dilemme et de ses inquiétudes en l’absence d’un document de substitution.

Son dilemme réside dans la pertinence de mettre en place une AVAP ( Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), document censé remplacer les ZPPAUP. Le budget alloué à la rédaction de ce document est un premier frein et les mauvais souvenirs que laisse la ZPPAUP en est un autre.

Ses inquiétudes se portent sur la liberté et le vide que laisserait l’abrogation de la ZPPAUP notamment sur la part de subjectivité que laisserait le nouveau PLU aux services instructeurs.

Il est important de comprendre que la rédaction d’une AVAP est censé définir un « périmètre intelligent » de mise en valeur du patrimoine qui se substitue au champ de visibilité dans un périmètre de 500m aux abords d’un bâtiment historique. Cependant ce périmètre de protection n’est pas synonyme d’interdiction de réaliser un projet, celui ci, s’il se trouve dans le champ de visibilité d’un bâtiment historique, sera soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Les séquelles que laisse la ZPPAUP sont profondes et la rédaction d’une AVAP peut en effrayer certains, comme l’idée de voir son projet soumis aux ABF, pourtant, ni l’une ni l’autre des solutions ne doit être source d’inquiétude, ni de polémique. A mon sens, l’intérêt de la rédaction d’une AVAP réside principalement dans sa pertinence, son intelligence, sa juste appréciation du contexte et la liberté qu’elle laisse pour sa mise en valeur. Cette notion de mise en valeur est d’ailleurs une subtilité qui engendre un point de vue radicalement différent avec son ancêtre ZPPAUP dont le maître mot était Protection. La sémantique traduit d’une part une volonté de muséifier au risque d’étouffer les centres anciens, par une surprotection du patrimoine, quand d’autre part on se propose au contraire de la mettre en valeur en l’inscrivant dans une dynamique contemporaine et vivante. Cependant, si le document peut être un atout, il peut tout aussi bien, selon sa rédaction, être un carcan comme l’a été la ZPPAUP que nous connaissons.

Loupian n’abrite que quatre sites inscrits à la liste des monuments historiques autour desquels se déploie le périmètre du champ de visibilité de 500 m: Chapelle St Hippolyte, Eglise Ste Cécile, Villa Gallo-Romaine et une maison rue de la Brèche. La consultation des ABF dans la procédure d’instruction des permis n’a pour  conséquences que l’allongement de sa durée à six mois au lieu de deux.

La prochaine réunion de la commission d’urbanisme est fixée au 15/05/2015 en présence de Mme Chibaudel, Architecte du PLU et M. Goyer du BE Ecovia. Le thème portera sur l’état initial des trames vertes et bleues de Loupian. J’ai déjà formulé en mairie le souhait d’obtenir le canevas et le calendrier de l’élaboration du PLU, ainsi que la fréquence de nos réunions et leur thème afin de les préparer avec plus de soin. Je n’ai pour l’heure aucune réponse et réitérerai ma demande lors de la réunion.