Un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour Loupian
ARTICLE 2 : Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
Le cadre de travail et le planning des étapes qui jalonnent l’écriture du PLU n’ont pas encore été communiqués par la mairie et le bureau d’étude en charge du dossier. Cependant, les premières réunions avec le public ont eu lieu à Loupian, probablement dans le cadre de la procédure de consultation inhérente à la rédaction du PADD.
Mercredi 11 mars, les agriculteurs et viticulteurs du village ont été conviés à une réunion en présence du bureau d’étude et des élus afin de donner leur point de vue de professionnels sur le contexte et les enjeux du village en la matière. Avant de débattre du contenu de ces discussions, je voudrais revenir à la notion de PADD, plus confidentielle que celle de PLU et pourtant déterminante dans son élaboration.
A mon sens, trois choses sont à retenir à propos de ce document:
Pour commencer, ce n’est pas un document directement opposable aux permis de construire et autres opérations d’aménagement.
D’autre part, si par la suite il est annexé au PLU, il en est en fait la ligne de conduite, la vision territoriale, le canevas qui en sous-tend la rédaction. Toute l’importance de ce document réside dans sa capacité à saisir le contexte de la commune tant sur le plan environnemental, qu’historique, social, économique et formel, puis à en exprimer les enjeux à plus ou moins long terme.
Pour finir, le point qui me semble le plus important est qu’il s’agit d’une démarche itérative entre le bureau d’étude, les élus et différents acteurs concernés ayant pour but d’aider les élus à préciser et mettre en forme leur volonté urbaine. A mon sens, les administrés sont des acteurs concernés et la réunion avec les agriculteurs me laisse penser que la municipalité partage ce point de vue.
Pour une définition plus exhaustive je vous invite à consulter le document du CERTU ci après : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le_contenu_du_PADD_cle5b393a.pdf
Et plus largement, vous trouverez de nombreuses informations techniques à propos de la planification urbaine sur le site « outil de l’aménagement »
Les avis seront-ils pris en compte? La question semble légitime, pourtant elle ne doit pas être un frein à l’investissement des administrés.
Pour en revenir à la réunion de travail avec les agriculteurs, mon absence évidente et mon manque d’informations me poussent à la plus grande prudence. Il semblerait que les débats aient porté sur deux points, le refus catégorique d’autoriser l’installation de « domaines » agricoles ou viticoles indépendants et l’éventualité de créer un « hameau agricole » en périphérie directe du village.
La réflexion qui suit ne relève pas de ma compétence professionnelle mais d’une sensibilité qui m’est propre: Le refus d’autoriser les domaines agricoles découle de plusieurs facteurs. La stigmatisation du « mitage » territorial en est un. La notion de mitage exprime l’implantation sporadique d’habitat individuel ou en petits hameaux, qui mitent le territoire et sont, selon les détracteurs, extrêmement consommateurs d’espace, impliquent une VRD (Voirie et Réseau Divers) entretenu sur de larges zones afin de relier toutes ses habitations à la commune dont elles dépendent et obligent les habitants à l’utilisation de la voiture en raison de leur éloignement et de la difficulté de les relier au réseau de transport en commun. La tendance écologique pousse à limiter ce type d’implantation.
Pour mémoire, le système de domaine agricole répond à une réalité historique et patrimoniale. De plus, selon l’INSEE dont est issu le tableau ci après, seulement 10% environ du sol est bâti, revêtu, stabilisé ou artificialisé.
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| nd : donnée non disponible. | |||||||
| Note : les évolutions sont à étudier avec précaution car les enquêtes successives présentent des ruptures de série. | |||||||
| Champ : France métropolitaine. | |||||||
| Source : SSP, enquêtes Teruti et Teruti-Lucas. | |||||||
| Sols bâtis | 756 | 774 | 796 | 816 | 833 | nd | 888 |
| Sols revêtus ou stabilisés | 2 160 | 2 218 | 2 279 | 2 307 | 2 324 | nd | 2 404 |
| Autres sols artificialisés | 1 653 | 1 655 | 1 665 | 1 707 | 1 736 | nd | 1 699 |
| Sols agricoles | 28 591 | 28 483 | 28 363 | 28 310 | 28 259 | nd | 28 176 |
| Sols boisés | 17 042 | 17 037 | 17 013 | 16 997 | 16 994 | nd | 16 991 |
| Landes | 2 787 | 2 795 | 2 840 | 2 860 | 2 856 | nd | 2 850 |
| Sols nus naturels | 942 | 950 | 959 | 968 | 967 | nd | 962 |
| Zones humides et sous les eaux | 864 | 880 | 883 | 898 | 901 | nd | 904 |
| Zones interdites | 125 | 127 | 121 | 56 | 50 | nd | 46 |
| Total | 54 919 | 54 919 | 54 919 | 54 919 | 54 919 | nd | 54 919 |
| dont surfaces artificialisées en % | 8,3 | 8,5 | 8,6 | 8,8 | 8,9 | nd | 9,1 |
L’argumentaire de la surconsommation d’espace me semble ainsi légèrement alarmiste. D’autre part de nombreuses études menées dans le cadre des PDU (Plans de Déplacement Urbain) tendent à soutenir l’idée qu’au delà de 400 m de marche, la majorité des gens prennent la voiture, à Loupian, le manque de commerce et d’activités professionnelles impliquent la nécessité quasi quotidienne d’un déplacement automobile.
Ne nous étendons pas sur la possibilité ou non d’autoriser les domaines agricoles leur nombre potentiel à Loupian est totalement anecdotique et leur éventuelle interdiction relèverait d’une volonté politique et idéologique dont le débat ne présente que peu d’intérêt. Il me semble par ailleurs que les arguments contre ce modèle camouflent en fait la crainte tout à fait justifiée d’éventuels abus qui profiteraient à d’autres qu’à nos agriculteurs. Faut-il pénaliser ces derniers pour prévenir de futurs abus? Là encore, la question relève d’une conception idéologique à laquelle on répond dans les urnes, ainsi le débat est clôt.
A l’inverse, celui sur la pertinence d’un hameau agricole mérite à mon sens qu’on s’y attarde. La notion est encore vague et doit être précisée afin de ne pas tomber dans une absurdité formelle et fonctionnelle que nous, urbanistes savons si bien concevoir.
D’un point de vue sémantique, le terme « hameau » implicite une organisation quasi autonome, de petite taille et porte une certaine image bucolique. Une implantation en périphérie du village pervertirait quelques peu la notion. S’il s’agit en fait d’une zone destinée à accueillir des hangars agricoles, n’habillons pas cela d’un imaginaire champêtre porté par l’idée du « hameau agricole », appelons ça Zone Artisanale puisque de facto cela en aura la forme et la fonction.
L’idée même de zonage porte intrinsèquement le danger de créer des cellules urbaines monofonctionnelles et coupées du maillage urbain environnant. A l’inverse des centres villes dans lesquels se côtoient commerces, bureaux et logements, l’urbanisme de sectorisation définit un maillage imperméable qui favorise la ghettoïsation des espaces.
Les implications de la forme urbaine sont telles qu’elles méritent d’être approfondies et feront l’objet d’un article prochain. Dans l’attente, d’autres échéances se présentent, notamment une commission d’urbanisme le jeudi 26 mars et une réunion publique le 31 mars à laquelle il me semble important de s’intéresser et de participer.